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Législation monégasque du travail et sa jurisprudence
« La législation monégasque du travail et sa jurisprudence » est un ouvrage essentiel pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine juridique à Monaco. Rédigé par Michel GRAMAGLIA, ce recueil propose une analyse approfondie des décisions de principe qui façonnent le droit du travail dans la Principauté de Monaco
À propos
« La législation monégasque du travail et sa jurisprudence » actualise son recueil des différents textes régissant la législation du travail en Principauté de Monaco.
Très complet, faicle à utiliser, cet ouvrage met à jour les dernières décisions de principe
Conçu à la fois pour les professionnels du droit, les chefs d’entreprise et les salariés curieux de mieux comprendre leurs droits, ce livre explore les articles clés, comme l’article 6 de la loi n°729 sur le licenciement sans justification de motifs, et fournit une vue d’ensemble claire des pratiques légales et des enjeux juridiques.
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Sommaire
Chapitre 1
Autorités compétentes en matière de législation du travail
Chapitre 2
Inspection du travail
Chapitre 3
Organisations syndicales :
a) Patronales
b) Professionnelles
Chapitre 4
Liberté du travail et droit de grève
Chapitre 5
Convention collective
Chapitre 6
Contrat d’apprentissage
Chapitre 7
Le contrat de travail
Chapitre 8
L’embauchage et le débauchage
Chapitre 9
La rémunération du travail
Chapitre 10
Horaires et durée du travail :
a) Durée du travail
b) Les jours fériés légaux
c) Le repos hebdomadaire
d) Les congés payés
e) Travail des femmes et des enfants
Chapitre 11
Hygiène et sécurité du travail
Chapitre 12
Juridiction du travail