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La legislation monegasque du travail et sa jurisprudence
Les décisions de principe
Analyse
Cet ouvrage inclu désormais les décisions essentielles rendues par le Tribunal du Travail, le Tribunal de Première Instance statuant en qualité de juridiction d’appel, ainsi que par la Cour de Révision
Article 6
Ce livre explore les articles clés, comme l’article 6 de la loi n°729 sur le licenciement sans justification de motifs, et fournit une vue d’ensemble claire des pratiques légales et des enjeux juridiques.
acces en ligne
Un achat unique pour l’accès à l’ouvrage « La législation monégasque du travail et sa jurisprudence » qui permet d’accéder à l’ouvrage pour 1 an.
droit du travail
Une analyse des droits et obligations des employeurs et salariés en Principauté, avec un éclairage des les décisions récentes.
Résiliation & licenciement
Comprendre les différentes règles du licenciement et les recours possibles face aux décisions des employeurs.
Contentieux & juridiction
Une présentation des instances compétentes et des procédures en cas de litige lié au droit du travail
Réglementation & conventions
Un panorama des textes législatifs et accords collectifs encadrant les relations professionnelles en Principauté.
PrEface
Le présent recueil n’est qu’une compilation des différents textes régissant notre législation du travail. Il doit permettre d’avoir une approche synthétique des différentes démarches qui accompagnent les relations du travail.
Des illustrations jurisprudentielles ont été ajoutées à cet ouvrage qui inclut désormais les décisions essentielles rendues par le Tribunal du Travail, le Tribunal de Première Instance, ainsi que par la Cour de Révision.
Le droit du travail étant une matière en pleine évolution et, bien que cet ouvrage ait été à jour lors de sa paratuion, je ne saurais que trop vous encourager à vous assurer de l’actualité des textes avant d’engager des démarches.
M.G
une expertise à votre service
Profitez d’une analyse rigoureuse et documentée de législation monégasque du travail. Cet ouvrage vous offre un accès simplifié aux principes fondamentaux du droit du travail.
Une source fiable et actualisée du droit du travail monégasque.
Un contenu structuré pour une consultation rapide et efficace.
Des analyses précises pour comprendre l'évolution de la jurisprudence.
un outil essentiel
Pour faire valoir vos droits, que vous soyez professionnel ou employé, l’ouvrage vous accompagnera pour comprendre les règles applicables en Principauté.
